JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Décret du 26 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Feller (Vincent), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité d'avocat général, à compter du 1er janvier 2013. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Lefort (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2013.