JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Résultat du

Par délibération du 13 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD. Ce projet a été signé par les parties le 13 novembre 2012.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.