Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2012 :
Le retrait de Mme SOINNE (Juliette, Marie), greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Juliette SOINNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de Mme SOINNE (Juliette, Marie), la société civile professionnelle Juliette SOINNE, greffier de tribunal de commerce associé, est dissoute.
L'office de greffier du tribunal de commerce à la résidence de Roubaix-Tourcoing (Nord) dont était titulaire la société civile professionnelle Juliette SOINNE, greffier de tribunal de commerce associé, est supprimé.
Les retraits de M. HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger) et de M. HOUZÉ DE L'AULNOIT (Thibaut, François, Etienne, Christian), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Guillaume HOUZÉ DE L'AULNOIT, Thibaut HOUZÉ DE L'AULNOIT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger) et de M. HOUZÉ DE L'AULNOIT (Thibaut, François, Etienne, Christian), la société civile professionnelle Guillaume HOUZÉ DE L'AULNOIT, Thibaut HOUZÉ DE L'AULNOIT, greffiers de tribunal de commerce associés, est dissoute.
L'office de greffier du tribunal de commerce à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire la société civile professionnelle Guillaume HOUZÉ DE L'AULNOIT, Thibaut HOUZÉ DE L'AULNOIT, greffiers de tribunal de commerce associés est supprimé.
La société civile professionnelle SCP Greffe Lille Métropole, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Tourcoing (Nord), office créé.
Mme SOINNE (Juliette, Marie), M. HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger) et M. HOUZÉ DE L'AULNOIT (Thibaut, François, Etienne, Christian) sont nommés greffiers de tribunaux de commerce associés.
La société civile professionnelle SCP Greffe Lille Métropole, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce titulaire d'un office de greffier de tribunaux de commerce à la résidence Tourcoing (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.