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Calcul des tarifs du gaz naturel à Bazas
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 susvisé.
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