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Arrêté du 21 octobre 2012

fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973

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Fixation des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants en 2013

Résumé. Cet arrêté fixe les montants des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, professions libérales, avocats et autres en 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 351-8 (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite), D. 634-3-1 (Règles de versement de cotisations pour la retraite des travailleurs indépendants), D. 643-5 (Choix d'options pour la retraite des professions libérales) et D. 723-4 (Règles de versement de cotisations pour les avocats) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 732-44 (Prise en compte des périodes d'études, des années civiles et des périodes d'activité de sport de haut niveau et de membre de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale) ;

Vu le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale (Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants avant 1973) et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité antérieures au 1er janvier 1973, notamment l'article 3 ter (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 19 décembre 2012 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 décembre 2012,

Arrêtent :

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Fixation des cotisations pour les travailleurs indépendants en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les montants des cotisations pour les travailleurs indépendants en 2013.

Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale (Règles de versement de cotisations pour la retraite des travailleurs indépendants) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Barème de versement pour la sécurité sociale en 2013

Résumé. Un tableau montre les montants et pourcentages à payer pour la sécurité sociale en 2013, selon l'âge et le revenu.

Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants
Barème 2013. ― Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2013
AU TITRE DU TAUX SEUL AU TITRE DU TAUX ET DE LA PRORATISATION
Salaire ou revenu Salaire ou revenu
< à 75 % P (*) de 0,75 % à 1 P (**) 1 P (*) et + < à 75 % P (*) de 0,75 % à 1 P (**) 1 P (*) et +
20 1 055 € 3,80 % 1 407 € 1 564 € 5,63 % 2 085 €
21 1 076 € 3,87 % 1 434 € 1 594 € 5,74 % 2 126 €
22 1 097 € 3,95 % 1 462 € 1 625 € 5,85 % 2 167 €
23 1 118 € 4,03 % 1 491 € 1 657 € 5,96 % 2 209 €
24 1 168 € 4,20 % 1 557 € 1 731 € 6,23 % 2 308 €
25 1 219 € 4,39 % 1 625 € 1 806 € 6,50 % 2 408 €
26 1 271 € 4,58 % 1 694 € 1 883 € 6,78 % 2 511 €
27 1 324 € 4,77 % 1 765 € 1 961 € 7,06 % 2 615 €
28 1 377 € 4,96 % 1 836 € 2 041 € 7,35 % 2 721 €
29 1 432 € 5,16 % 1 909 € 2 122 € 7,64 % 2 829 €
30 1 487 € 5,35 % 1 983 € 2 204 € 7,93 % 2 938 €
31 1 543 € 5,55 % 2 057 € 2 286 € 8,23 % 3 048 €
32 1 599 € 5,76 % 2 132 € 2 370 € 8,53 % 3 160 €
33 1 656 € 5,96 % 2 208 € 2 454 € 8,84 % 3 272 €
34 1 713 € 6,17 % 2 284 € 2 539 € 9,14 % 3 385 €
35 1 771 € 6,38 % 2 361 € 2 624 € 9,45 % 3 499 €
36 1 828 € 6,58 % 2 438 € 2 709 € 9,76 % 3 613 €
37 1 886 € 6,79 % 2 515 € 2 795 € 10,06 % 3 727 €
38 1 945 € 7,00 % 2 593 € 2 882 € 10,38 % 3 843 €
39 2 005 € 7,22 % 2 673 € 2 971 € 10,70 % 3 961 €
40 2 065 € 7,43 % 2 753 € 3 060 € 11,02 % 4 080 €
41 2 126 € 7,65 % 2 834 € 3 150 € 11,34 % 4 201 €
42 2 187 € 7,87 % 2 915 € 3 240 € 11,67 % 4 320 €
43 2 247 € 8,09 % 2 995 € 3 329 € 11,99 % 4 439 €
44 2 306 € 8,30 % 3 075 € 3 418 € 12,30 % 4 557 €
45 2 366 € 8,52 % 3 154 € 3 506 € 12,62 % 4 674 €
46 2 426 € 8,74 % 3 235 € 3 596 € 12,95 % 4 794 €
47 2 488 € 8,96 % 3 317 € 3 687 € 13,27 % 4 915 €
48 2 549 € 9,18 % 3 398 € 3 777 € 13,60 % 5 036 €
49 2 610 € 9,40 % 3 479 € 3 867 € 13,92 % 5 156 €
50 2 672 € 9,62 % 3 563 € 3 960 € 14,26 % 5 279 €
51 2 734 € 9,84 % 3 646 € 4 052 € 14,59 % 5 402 €
52 2 796 € 10,07 % 3 728 € 4 143 € 14,92 % 5 525 €
53 2 857 € 10,29 % 3 810 € 4 234 € 15,25 % 5 646 €
54 2 919 € 10,51 % 3 891 € 4 325 € 15,57 % 5 767 €
55 2 980 € 10,73 % 3 973 € 4 416 € 15,90 % 5 888 €
56 3 041 € 10,95 % 4 055 € 4 507 € 16,23 % 6 009 €
57 3 103 € 11,17 % 4 138 € 4 599 € 16,56 % 6 132 €
58 3 162 € 11,39 % 4 216 € 4 686 € 16,87 % 6 248 €
59 3 220 € 11,59 % 4 294 € 4 772 € 17,18 % 6 363 €
60 3 275 € 11,79 % 4 367 € 4 854 € 17,48 % 6 472 €
61 3 329 € 11,99 % 4 439 € 4 933 € 17,76 % 6 578 €
62 3 383 € 12,18 % 4 510 € 5 013 € 18,05 % 6 684 €
63 3 298 € 11,87 % 4 397 € 4 888 € 17,60 % 6 517 €
64 3 214 € 11,57 % 4 285 € 4 762 € 17,15 % 6 350 €
65 3 129 € 11,27 % 4 172 € 4 637 € 16,70 % 6 183 €
66 3 044 € 10,96 % 4 059 € 4 512 € 16,24 % 6 015 €
(*) En euros.
(**) En pourcentage du salaire ou revenu annuel.
P = plafond de la sécurité sociale.
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Cotisations retraite cultes en 2013

Résumé. L'arrêté fixe les montants et pourcentages des cotisations de retraite pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses en 2013.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale (Règles de cotisation retraite pour les ministres des cultes) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Barème de versement trimestriel en 2013 selon l'âge

Résumé. Un tableau montre les montants à verser pour un trimestre en 2013 selon l'âge, avec deux taux différents.

Régime des cultes
Barème 2013. ― Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2013 TAUX SEUL TAUX ET PRORATISATION
20 727 € 1 078 €
21 741 € 1 099 €
22 756 € 1 120 €
23 771 € 1 142 €
24 805 € 1 193 €
25 840 € 1 245 €
26 876 € 1 298 €
27 912 € 1 352 €
28 949 € 1 407 €
29 987 € 1 463 €
30 1 025 € 1 519 €
31 1 064 € 1 576 €
32 1 102 € 1 634 €
33 1 142 € 1 692 €
34 1 181 € 1 750 €
35 1 221 € 1 809 €
36 1 260 € 1 868 €
37 1 300 € 1 927 €
38 1 340 € 1 987 €
39 1 381 € 2 047 €
40 1 422 € 2 108 €
41 1 464 € 2 170 €
42 1 506 € 2 232 €
43 1 548 € 2 295 €
44 1 591 € 2 358 €
45 1 631 € 2 417 €
46 1 668 € 2 472 €
47 1 706 € 2 528 €
48 1 743 € 2 583 €
49 1 781 € 2 639 €
50 1 818 € 2 693 €
51 1 854 € 2 747 €
52 1 890 € 2 800 €
53 1 925 € 2 853 €
54 1 959 € 2 904 €
55 1 993 € 2 954 €
56 2 026 € 3 002 €
57 2 059 € 3 051 €
58 2 090 € 3 097 €
59 2 121 € 3 143 €
60 2 150 € 3 186 €
61 2 177 € 3 227 €
62 2 205 € 3 267 €
63 2 137 € 3 167 €
64 2 067 € 3 064 €
65 1 995 € 2 957 €
66 1 920 € 2 845 €
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Montants trimestriels de versement pour les professions libérales en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les montants à verser chaque trimestre en 2013 pour les professions libérales, selon l'âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale (Calcul des versements trimestriels pour les retraites des professions libérales) applicable en 2013 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code (Choix d'options pour la retraite des professions libérales) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Barème de versement pour les professions libérales en 2013

Résumé. Un tableau montre les montants à verser en 2013 pour les professions libérales, selon l'âge et le revenu.

Professions libérales
Barème 2013 (1° de l'article D. 643-5). ― Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2013
REVENU VISÉ AU 3° DE L'ARTICLE D. 643-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
< ou = à 75 % P > 75 % P
et < 80 % P
> ou = 80 % P
et < 85 % P
> ou = 85 % P
et < 90 % P
> ou = 90 % P
et < 95 % P
> ou = 95 % P
et < 100 % P
> ou = 100 % P
20 613 € 621 € 654 € 694 € 696 € 698 € 700 €
21 630 € 638 € 672 € 713 € 715 € 717 € 719 €
22 647 € 655 € 690 € 733 € 735 € 737 € 739 €
23 665 € 673 € 709 € 753 € 755 € 757 € 759 €
24 700 € 709 € 746 € 793 € 795 € 797 € 799 €
25 736 € 746 € 785 € 834 € 836 € 839 € 841 €
26 774 € 784 € 825 € 877 € 879 € 881 € 884 €
27 812 € 823 € 866 € 920 € 923 € 925 € 928 €
28 852 € 863 € 909 € 966 € 968 € 971 € 973 €
29 893 € 905 € 952 € 1 012 € 1 015 € 1 017 € 1 020 €
30 935 € 947 € 997 € 1 059 € 1 062 € 1 065 € 1 068 €
31 978 € 991 € 1 043 € 1 108 € 1 111 € 1 114 € 1 117 €
32 1 022 € 1 035 € 1 090 € 1 158 € 1 161 € 1 164 € 1 167 €
33 1 067 € 1 081 € 1 138 € 1 209 € 1 212 € 1 215 € 1 218 €
34 1 112 € 1 127 € 1 187 € 1 261 € 1 264 € 1 267 € 1 271 €
35 1 159 € 1 175 € 1 236 € 1 314 € 1 317 € 1 321 € 1 324 €
36 1 207 € 1 223 € 1 287 € 1 368 € 1 371 € 1 375 € 1 379 €
37 1 255 € 1 272 € 1 339 € 1 423 € 1 426 € 1 430 € 1 434 €
38 1 304 € 1 322 € 1 391 € 1 478 € 1 482 € 1 486 € 1 490 €
39 1 354 € 1 372 € 1 445 € 1 535 € 1 539 € 1 543 € 1 547 €
40 1 405 € 1 423 € 1 498 € 1 592 € 1 596 € 1 601 € 1 605 €
41 1 456 € 1 475 € 1 553 € 1 650 € 1 654 € 1 659 € 1 663 €
42 1 507 € 1 527 € 1 608 € 1 708 € 1 713 € 1 717 € 1 722 €
43 1 559 € 1 580 € 1 663 € 1 767 € 1 772 € 1 777 € 1 781 €
44 1 612 € 1 633 € 1 719 € 1 827 € 1 831 € 1 836 € 1 841 €
45 1 664 € 1 686 € 1 775 € 1 886 € 1 891 € 1 896 € 1 901 €
46 1 717 € 1 740 € 1 832 € 1 946 € 1 951 € 1 956 € 1 962 €
47 1 770 € 1 794 € 1 888 € 2 006 € 2 011 € 2 017 € 2 022 €
48 1 823 € 1 847 € 1 945 € 2 066 € 2 072 € 2 077 € 2 083 €
49 1 876 € 1 901 € 2 001 € 2 126 € 2 132 € 2 138 € 2 143 €
50 1 929 € 1 955 € 2 058 € 2 187 € 2 192 € 2 198 € 2 204 €
51 1 982 € 2 009 € 2 114 € 2 246 € 2 253 € 2 259 € 2 265 €
52 2 035 € 2 062 € 2 171 € 2 306 € 2 312 € 2 319 € 2 325 €
53 2 087 € 2 115 € 2 227 € 2 366 € 2 372 € 2 378 € 2 385 €
54 2 140 € 2 168 € 2 282 € 2 425 € 2 431 € 2 438 € 2 444 €
55 2 191 € 2 221 € 2 337 € 2 484 € 2 490 € 2 497 € 2 503 €
56 2 243 € 2 272 € 2 392 € 2 542 € 2 548 € 2 555 € 2 562 €
57 2 293 € 2 324 € 2 446 € 2 599 € 2 606 € 2 613 € 2 620 €
58 2 343 € 2 374 € 2 499 € 2 656 € 2 663 € 2 670 € 2 677 €
59 2 392 € 2 424 € 2 552 € 2 711 € 2 719 € 2 726 € 2 733 €
60 2 441 € 2 473 € 2 604 € 2 766 € 2 774 € 2 781 € 2 789 €
61 2 488 € 2 522 € 2 654 € 2 820 € 2 828 € 2 835 € 2 843 €
62 2 535 € 2 569 € 2 704 € 2 873 € 2 881 € 2 888 € 2 896 €
63 2 477 € 2 510 € 2 642 € 2 807 € 2 815 € 2 822 € 2 830 €
64 2 416 € 2 448 € 2 577 € 2 738 € 2 746 € 2 753 € 2 760 €
65 2 353 € 2 384 € 2 509 € 2 666 € 2 673 € 2 681 € 2 688 €
66 2 286 € 2 317 € 2 439 € 2 591 € 2 598 € 2 605 € 2 612 €
P = plafond de la sécurité sociale.
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Montants de versement trimestriel pour les professions libérales en 2013

Résumé. L'article fixe les montants à verser trimestriellement en 2013 pour les professions libérales, selon l'âge et le revenu.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale (Calcul des versements trimestriels pour les retraites des professions libérales) applicable en 2013 et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code (Choix d'options pour la retraite des professions libérales) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Barème de versement trimestriel pour les professions libérales en 2013

Résumé. Un tableau montre les montants à verser en 2013 pour les professions libérales, selon l'âge et le revenu.

Professions libérales
Barème 2013 (2° de l'article D. 643-5). ― Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2013
REVENU VISÉ AU 3° DE L'ARTICLE D. 643-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
< ou = à 75 % P > 75 % P
et < 80 % P
> ou = 80 % P
et < 85 % P
> ou = 85 % P
et < 90 % P
> ou = 90 % P
et < 95 % P
> ou = 95 % P
et < 100 % P
> ou = 100 % P
20 908 € 920 € 969 € 1 029 € 1 032 € 1 035 € 1 037 €
21 933 € 945 € 995 € 1 057 € 1 060 € 1 063 € 1 066 €
22 959 € 971 € 1 022 € 1 086 € 1 089 € 1 092 € 1 095 €
23 985 € 998 € 1 050 € 1 116 € 1 119 € 1 122 € 1 125 €
24 1 037 € 1 051 € 1 106 € 1 175 € 1 178 € 1 181 € 1 185 €
25 1 091 € 1 105 € 1 164 € 1 236 € 1 240 € 1 243 € 1 246 €
26 1 146 € 1 162 € 1 223 € 1 299 € 1 303 € 1 306 € 1 310 €
27 1 204 € 1 220 € 1 284 € 1 364 € 1 368 € 1 371 € 1 375 €
28 1 262 € 1 279 € 1 347 € 1 431 € 1 435 € 1 438 € 1 442 €
29 1 323 € 1 341 € 1 411 € 1 499 € 1 503 € 1 507 € 1 511 €
30 1 385 € 1 404 € 1 477 € 1 570 € 1 574 € 1 578 € 1 582 €
31 1 449 € 1 468 € 1 545 € 1 642 € 1 646 € 1 651 € 1 655 €
32 1 514 € 1 534 € 1 615 € 1 716 € 1 720 € 1 725 € 1 730 €
33 1 581 € 1 602 € 1 686 € 1 791 € 1 796 € 1 801 € 1 806 €
34 1 649 € 1 671 € 1 758 € 1 868 € 1 873 € 1 878 € 1 883 €
35 1 718 € 1 741 € 1 832 € 1 947 € 1 952 € 1 957 € 1 963 €
36 1 788 € 1 812 € 1 908 € 2 027 € 2 032 € 2 038 € 2 043 €
37 1 860 € 1 885 € 1 984 € 2 108 € 2 114 € 2 119 € 2 125 €
38 1 933 € 1 959 € 2 062 € 2 191 € 2 197 € 2 202 € 2 208 €
39 2 007 € 2 034 € 2 141 € 2 274 € 2 281 € 2 287 € 2 293 €
40 2 082 € 2 109 € 2 220 € 2 359 € 2 366 € 2 372 € 2 378 €
41 2 157 € 2 186 € 2 301 € 2 445 € 2 452 € 2 458 € 2 465 €
42 2 234 € 2 264 € 2 383 € 2 532 € 2 538 € 2 545 € 2 552 €
43 2 311 € 2 342 € 2 465 € 2 619 € 2 626 € 2 633 € 2 640 €
44 2 388 € 2 420 € 2 548 € 2 707 € 2 714 € 2 721 € 2 728 €
45 2 466 € 2 499 € 2 631 € 2 795 € 2 803 € 2 810 € 2 818 €
46 2 545 € 2 579 € 2 714 € 2 884 € 2 892 € 2 899 € 2 907 €
47 2 623 € 2 658 € 2 798 € 2 973 € 2 981 € 2 989 € 2 997 €
48 2 702 € 2 738 € 2 882 € 3 062 € 3 070 € 3 078 € 3 087 €
49 2 780 € 2 818 € 2 966 € 3 151 € 3 160 € 3 168 € 3 176 €
50 2 859 € 2 897 € 3 050 € 3 240 € 3 249 € 3 258 € 3 266 €
51 2 937 € 2 977 € 3 133 € 3 329 € 3 338 € 3 347 € 3 356 €
52 3 016 € 3 056 € 3 217 € 3 418 € 3 427 € 3 436 € 3 445 €
53 3 093 € 3 135 € 3 300 € 3 506 € 3 515 € 3 525 € 3 534 €
54 3 171 € 3 213 € 3 382 € 3 594 € 3 603 € 3 613 € 3 622 €
55 3 247 € 3 291 € 3 464 € 3 680 € 3 690 € 3 700 € 3 710 €
56 3 323 € 3 368 € 3 545 € 3 766 € 3 776 € 3 787 € 3 797 €
57 3 398 € 3 444 € 3 625 € 3 851 € 3 862 € 3 872 € 3 882 €
58 3 472 € 3 519 € 3 704 € 3 935 € 3 946 € 3 957 € 3 967 €
59 3 545 € 3 593 € 3 782 € 4 018 € 4 029 € 4 040 € 4 050 €
60 3 617 € 3 665 € 3 858 € 4 099 € 4 110 € 4 121 € 4 132 €
61 3 688 € 3 737 € 3 933 € 4 179 € 4 190 € 4 202 € 4 213 €
62 3 757 € 3 807 € 4 007 € 4 257 € 4 269 € 4 280 € 4 292 €
63 3 671 € 3 720 € 3 915 € 4 160 € 4 171 € 4 182 € 4 193 €
64 3 581 € 3 628 € 3 819 € 4 058 € 4 069 € 4 080 € 4 091 €
65 3 486 € 3 533 € 3 719 € 3 951 € 3 962 € 3 972 € 3 983 €
66 3 388 € 3 433 € 3 614 € 3 840 € 3 850 € 3 861 € 3 871 €
P = plafond de la sécurité sociale.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des versements trimestriels pour l'assurance vieillesse des avocats en 2013

Résumé. L'article fixe les montants des versements trimestriels pour l'assurance vieillesse des avocats en 2013, selon un barème basé sur l'âge et le revenu.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale (Règles de versement de cotisations pour les avocats) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Barème des versements trimestriels pour les avocats en 2013

Résumé. En 2013, les avocats reçoivent un versement trimestriel dont le montant varie selon leur âge.

Avocats
Barème 2013. ― Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2013 TAUX SEUL TAUX ET DURÉE D'ASSURANCE
20 1 067 € 1 581 €
21 1 096 € 1 625 €
22 1 126 € 1 669 €
23 1 157 € 1 715 €
24 1 219 € 1 806 €
25 1 282 € 1 900 €
26 1 347 € 1 997 €
27 1 415 € 2 096 €
28 1 484 € 2 199 €
29 1 555 € 2 304 €
30 1 628 € 2 412 €
31 1 703 € 2 523 €
32 1 779 € 2 637 €
33 1 858 € 2 753 €
34 1 937 € 2 871 €
35 2 019 € 2 992 €
36 2 102 € 3 115 €
37 2 186 € 3 240 €
38 2 272 € 3 367 €
39 2 359 € 3 495 €
40 2 447 € 3 626 €
41 2 535 € 3 757 €
42 2 625 € 3 890 €
43 2 716 € 4 024 €
44 2 807 € 4 160 €
45 2 899 € 4 295 €
46 2 991 € 4 432 €
47 3 083 € 4 569 €
48 3 175 € 4 705 €
49 3 268 € 4 843 €
50 3 360 € 4 979 €
51 3 452 € 5 116 €
52 3 544 € 5 252 €
53 3 636 € 5 388 €
54 3 726 € 5 522 €
55 3 817 € 5 656 €
56 3 906 € 5 788 €
57 3 994 € 5 919 €
58 4 081 € 6 048 €
59 4 167 € 6 175 €
60 4 251 € 6 300 €
61 4 334 € 6 422 €
62 4 415 € 6 543 €
63 4 314 € 6 393 €
64 4 208 € 6 236 €
65 4 097 € 6 072 €
66 3 982 € 5 901 €
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Montants des aides trimestrielles pour les avocats en 2013

Résumé. En 2013, les montants des aides trimestrielles pour les avocats sont fixés selon leur âge et leur durée d'assurance.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Barème des pensions pour agriculteurs non salariés en 2013

Résumé. Ce tableau montre les montants de pension pour les agriculteurs non salariés en 2013, selon leur âge et leur revenu.

Agriculteurs non salariés
Barème 2013. ― Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2013
1° TAUX DE LA PENSION 2° TAUX ET POINTS
R < 75 % P 75 % P < R < P P < R R < 75 % P 75 % P < R < P P < R
20 938 €   1 238 € 1 391 €   1 835 €
21 959 €   1 262 € 1 421 €   1 870 €
22 979 €   1 286 € 1 451 €   1 906 €
23 1 000 €   1 318 € 1 482 €   1 954 €
24 1 046 €   1 376 € 1 550 €   2 039 €
25 1 093 €   1 434 € 1 619 €   2 125 €
26 1 140 €   1 503 € 1 690 €   2 227 €
27 1 188 €   1 562 € 1 761 €   2 315 €
28 1 237 €   1 622 € 1 833 €   2 403 €
29 1 285 €   1 693 € 1 905 €   2 509 €
30 1 347 € Montant 1 765 € 1 996 € Montant 2 616 €
31 1 396 € variable 1 825 € 2 069 € variable 2 705 €
32 1 446 € selon le 1 899 € 2 143 € selon le 2 814 €
33 1 510 € revenu 1 973 € 2 237 € revenu 2 923 €
34 1 560 € et compris 2 047 € 2 311 € et compris 3 034 €
35 1 625 € entre les 2 122 € 2 408 € entre les 3 144 €
36 1 674 € montants 2 197 € 2 481 € montants 3 255 €
37 1 741 € indiqués 2 271 € 2 579 € indiqués 3 366 €
38 1 789 € dans les 2 346 € 2 651 € dans les 3 476 €
39 1 856 € colonnes 2 420 € 2 750 € colonnes 3 586 €
40 1 903 € ci-contre 2 494 € 2 820 € ci-contre 3 695 €
41 1 969 €   2 566 € 2 918 €   3 803 €
42 2 036 €   2 660 € 3 017 €   3 942 €
43 2 103 €   2 731 € 3 117 €   4 048 €
44 2 146 €   2 801 € 3 180 €   4 151 €
45 2 211 €   2 895 € 3 277 €   4 290 €
46 2 277 €   2 962 € 3 374 €   4 389 €
47 2 314 €   3 027 € 3 429 €   4 486 €
48 2 406 €   3 119 € 3 565 €   4 621 €
49 2 440 €   3 180 € 3 615 €   4 713 €
50 2 501 €   3 270 € 3 707 €   4 845 €
51 2 562 €   3 327 € 3 797 €   4 930 €
52 2 621 €   3 381 € 3 885 €   5 010 €
53 2 680 €   3 466 € 3 971 €   5 136 €
54 2 701 €   3 515 € 4 003 €   5 208 €
55 2 792 €   3 596 € 4 137 €   5 329 €
56 2 845 €   3 676 € 4 217 €   5 447 €
57 2 858 €   3 715 € 4 236 €   5 506 €
58 2 947 €   3 791 € 4 368 €   5 617 €
59 2 995 €   3 864 € 4 438 €   5 726 €
60 3 041 €   3 935 € 4 506 €   5 832 €
61 3 084 €   3 960 € 4 570 €   5 869 €
62 3 125 €   4 026 € 4 631 €   5 966 €
63 3 047 €   3 925 € 4 515 €   5 817 €
64 2 969 €   3 824 € 4 399 €   5 668 €
65 3 359 €   4 328 € 4 978 €   6 413 €
66 2 812 €   3 623 € 4 168 €   5 369 €
R = revenu.
P = plafond de la sécurité sociale.
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Montants à payer pour réduire la pénalité de retraite des artisans en 2013

Résumé. En 2013, les artisans non-salariés peuvent payer un montant trimestriel pour réduire la pénalité sur leur retraite, selon leur âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants) applicable en 2013 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Pensions des artisans affiliés avant 1973

Résumé. Les artisans affiliés avant 1973 reçoivent une pension trimestrielle dont le montant varie selon leur âge en 2013.

Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2013. ― Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2013 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
57 3 387 € 5 019 €
58 3 460 € 5 128 €
59 3 533 € 5 236 €
60 3 605 € 5 342 €
61 3 675 € 5 446 €
62 3 743 € 5 547 €
63 3 650 € 5 409 €
64 3 556 € 5 270 €
65 3 463 € 5 131 €
66 3 369 € 4 993 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème de versement pour la retraite des travailleurs non salariés en 2013

Résumé. En 2013, les travailleurs indépendants des professions industrielles et commerciales peuvent verser un montant trimestriel pour réduire la minoration de leur pension de retraite, selon un barème fixé par arrêté.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants) applicable en 2013 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pensions des commerçants affiliés avant 1973 en 2013

Résumé. Les commerçants affiliés avant 1973 reçoivent une pension trimestrielle en 2013, dont le montant diminue avec l'âge.

Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2013. ― Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2013 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
62 5 055 € 7 491 €
63 4 929 € 7 304 €
64 4 802 € 7 117 €
65 4 676 € 6 929 €
66 4 550 € 6 742 €
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Arrêté du 21 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9