JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2023, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :

- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 4

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume