JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 641/2007 de la Commission du 11 juin 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Banon » (AOP)] ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1684 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (« Banon » [AOP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 31 août 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Banon en raison de la sécheresse

Résumé En raison de la sécheresse, les chèvres doivent moins paître et reçoivent plus de foin pour produire le fromage Banon.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit / 5.1. Production du lait », pour l'année 2022, les dispositions suivantes :
« Les chèvres doivent pâturer de façon régulière sur les parcours et prairies de l'aire géographique durant au moins 210 jours par an. Les chèvres pâturent :

- sur les parcours composés d'espèces spontanées annuelles ou pérennes, arborées, arbustives ou herbacées ;
- sur les prairies permanentes à flore autochtone ;
- sur les prairies temporaires de graminées, légumineuses ou mixtes.

Durant 4 mois minimum dans l'année elles doivent trouver majoritairement leur alimentation grossière par le pâturage.
Pendant cette période, la distribution de foin n'excède pas 1,25 kg de matière brute par jour et par chèvre adulte présente.
La distribution de foin est limitée à 600 kg de matière brute par chèvre adulte présente par an. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les chèvres doivent pâturer de façon régulière sur les parcours et prairies de l'aire géographique durant au moins 210 jours par an. Les chèvres pâturent :

- sur les parcours composés d'espèces spontanées annuelles ou pérennes, arborées, arbustives ou herbacées ;
- sur les prairies permanentes à flore autochtone ;
- sur les prairies temporaires de graminées, légumineuses ou mixtes.

Durant 2 mois minimum dans l'année elles doivent trouver majoritairement leur alimentation grossière par le pâturage.
Pendant cette période, la distribution de foin n'excède pas 2 kg de matière brute par jour et par chèvre adulte présente.
La distribution de foin est limitée à 850 kg de matière brute par chèvre adulte présente par an. »
2° Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit / 5.1. Production du lait », pour la période du 30 juin 2022 au 1er juillet 2023, les dispositions suivantes :
« L'apport de fourrages et de luzerne déshydratée extérieurs à l'aire géographique est limité à 250 kg de matière brute par chèvre adulte présente et par an. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La ration alimentaire consommée par les chèvres est composée du pâturage, de fourrages grossiers, de luzerne déshydratée, d'aliment complémentaire (concentré). Au minimum 50 % de cette ration annuelle, exprimée en matière sèche, provient de l'aire géographique. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abonnement de l'arrêté modifiant le cahier des charges de l'AOP « Banon »

Résumé Les changements temporaires apportés à l'appellation 'Banon' sont annulés.

L'arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » est abrogé.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu