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Annexe

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 17 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-14, L. 1222-15 et R. 1222-47 ;

Vu le décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang ;

Vu l'avis du ministre des armées en date du 6 décembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 9 décembre 2022 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 23 septembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé Cet article explique comment la transfusion sanguine est organisée en France.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé Le plan de gestion du sang est valable cinq ans à partir de maintenant.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté au ministre de la santé

Résumé Le ministre de la santé doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery