Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 décembre 2022

fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 décembre 2022 sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Cet arrêté organise la gestion du sang en France pour les cinq prochaines années, en précisant les rôles de l'EFS et du CTSA.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-14 (Règles pour le sang en France), L. 1222-15 (Plan national de transfusion sanguine) et R. 1222-47 (Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguine) ;

Vu le décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 (Modification des règles sur la transfusion sanguine) modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang ;

Vu l'avis du ministre des armées en date du 6 décembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 9 décembre 2022 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 23 septembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé. Cet article explique comment la transfusion sanguine est organisée en France.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique (Organisation régionale de la transfusion sanguine).

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé. Le plan de gestion du sang est valable cinq ans à partir de maintenant.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique (Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguine), à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté au ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du sang en France

Résumé. L'EFS et le CTSA s'occupent du sang en France pour qu'il soit toujours disponible, sûr et de bonne qualité.

Fait le 17 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Arrêté du 17 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe