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Arrêté du 27 décembre 2022

portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des gestionnaires financiers pour la police aux frontières

Résumé. Des personnes sont désignées pour gérer l'argent de la police aux frontières à partir de janvier 2023, avec une garantie financière et une indemnité.

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Nominations des régisseurs des régies d'avances et de recettes de la police aux frontières

Résumé. Des personnes sont nommées pour gérer l'argent des directions de la police aux frontières, à partir de janvier 2023. Elles doivent fournir une garantie financière et reçoivent une indemnité.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 27 décembre 2022, les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies d'avances et de recettes instituées auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er janvier 2023.
Les régisseurs titulaires sont astreints à constituer un cautionnement et percevront une indemnité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Régisseurs des régies d'avances et de recettes

Résumé. Liste des personnes responsables de la gestion de l'argent dans les services de police aux frontières.
Arrêté du 27 décembre 2022
Annexe