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Augmentation du seuil de puissance des installations solaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Augmentation du seuil de puissance pour les installations d’énergie solaireCode de l'urbanismeArt. R*431-5 : Les éléments nécessaires pour une demande de permis de construire
→ Version 11 : Ajout d’une condition relative à la production solaireCode de l'urbanismeArt. R*431-35 : Déclaration préalable pour travaux : ce qu'il faut mentionner
→ Version 12 : Ajout d’une obligation pour les ouvrages solaires
- Code de l'urbanismeArt. R421-9, Art. R*431-5, Art. R*431-35
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