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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. null
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modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » et du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Règles pour le BTS Commerce International) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 (Nouveaux critères pour le BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 (Nouveau BTS Management économique de la construction) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Règles pour le BTS en Métiers de la mesure) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020Art. null
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En vigueur depuis le 30 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2022
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022