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Annexe

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé L'arrêté change la liste des emplois de chef de mission.

La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit faire publier cet arrêté dans le journal officiel et s'assurer qu'il est appliqué.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire