Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans le calcul de l'indemnité des praticiens associés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité à l'indemnité différentielle
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 1
1 version
2 modifiés
1 abrogé
1 cité