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Modification des règles de calcul de l'aide personnalisée au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 27 septembre 2019Art. 18 : Plafonds APL pour les propriétaires occupants
→ Version 4Arrêté du 27 septembre 2019Art. 46 : Modification des allocations de logement en outre-mer
→ Version 8
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 15, Art. 18, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. 49, Art. 50, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 51, Art. 52, Art. 50, Art. 49, Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Sct. Chapitre XI : Dispositions communes
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