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Arrêté du 23 décembre 2022

relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon

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Arrêté du 23 décembre sur la mesure du radon

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2022 valide les cours pour mesurer le radon, supprime des articles d'un arrêté de 2009 et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-23 (Surveillance du radon dans les immeubles) et R. 1333-36 (Contrôle du radon dans les établissements publics),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Homologation des programmes de formation pour les mesurages de radon

Résumé. Les cours pour mesurer le radon ont été validés.

La décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon, prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (Contrôle du radon dans les établissements publics) et annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 2Arrêté du 5 juin 2009Sct. Annexes
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, cet arrêté et la décision qui va avec seront en vigueur.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de formation pour la mesure du radon

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire met à jour les règles pour former ceux qui mesurent le radon dans les bâtiments.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2022 publié au Journal Officiel le 29 décembre de la même année, avec une annexe.
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Formation pour mesurer le radon dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté de décembre 2022 fixe les règles pour former les gens à mesurer le radon, un gaz dangereux, dans les écoles et autres lieux publics.
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Formation pour la mesure du radon

Résumé. Un arrêté explique comment former les personnes qui mesurent le radon dans les bâtiments.

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe