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Annexe

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-23 et R. 1333-36,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des programmes de formation pour les mesurages de radon

Résumé Les cours pour mesurer le radon ont été validés.

La décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon, prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique et annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Article 2

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Abrogation de dispositions réglementaires

Résumé Cet article supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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9 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé À partir du 1er janvier 2023, cet arrêté et la décision qui va avec seront en vigueur.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre Ier : OBJECTIFS, DURÉE ET CONTENU DE LA FORMATION

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet