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Modification des règles sur la qualité de l'air intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations d'affichage pour la qualité de l'air intérieur
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'accréditation pour les mesures de polluants
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'organisme responsable et extension des missions
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016Sct. Annexe, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement (Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieur) des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du destinataire des résultats et ajout d'une condition
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics) (Article 2)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'évaluation des laboratoires
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des éléments à communiquer pour la qualité de l'air intérieur
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'autodiagnostic et de plan d'actions
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'accréditation pour les mesures de polluants
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures d'analyse des polluants
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 11
1 version
1 créé
11 modifiés
3 abrogés
3 cités