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Arrêté du 27 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la qualité de l'air intérieur dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour surveiller la qualité de l'air dans certains lieux publics, en changeant les procédures d'analyse et de transmission des résultats.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-7 (Surveillance de la qualité de l'air intérieur), L. 221-8 (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements), R. 221-30 (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics), R. 221-32 (Transmission des rapports de qualité de l'air intérieur) et R. 221-33 (Information sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) ;

Vu le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) modifié relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ;

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 modifié relatif à l'accréditation et l'évaluation de conformité ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2016 (Simplification des règles de contrôle de la qualité de l'air intérieur) relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mai 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 janvier 2022 au 27 février 2022 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification des règles sur la qualité de l'air intérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la qualité de l'air intérieur dans certains lieux publics, en changeant les procédures d'analyse et de transmission des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 1er juin 2016Art.Arrêté du 1er juin 2016Art.
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Annexe, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement (Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieur)Art. R.221-35Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieurLes résultats des analyses de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements doivent être communiqués à un organisme national et au préfet si les valeurs limites sont dépassées. des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement (Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieur) des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieurArrêté du 1er juin 2016mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics)Art. R.221-30Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publicsLes propriétaires ou exploitants de certains établissements doivent surveiller la qualité de l'air intérieurArrêté du 1er juin 2016avec des évaluations annuelles et des autodiagnostics tous les quatre ans. (Article 2)
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics) (Article 2)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2022

Résumé. Les nouvelles règles commencent à être appliquées le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Rôle des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables vont s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 27 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3