JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Poitiers ;

Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, de l'université de Poitiers, de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique de Poitiers, du centre hospitalier universitaire de Poitiers, du réseau Canopé, du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, du Centre national d'enseignement à distance, de l'Institut d'études politiques de Paris, de l'Ecole européenne supérieure de l'image et du centre régional des œuvres universitaires de Poitiers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une alliance universitaire

Résumé Douze écoles à Poitiers travaillent ensemble pour mieux coordonner leurs cours et recherches.

L'université de Poitiers, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique de Poitiers, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le réseau Canopé, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, le Centre national d'enseignement à distance, l'Institut des hautes études, de l'éducation et de la formation, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'Institut d'études politiques de Paris, au titre de son campus de Poitiers, l'Ecole européenne supérieure de l'image et le centre régional des œuvres universitaires de Poitiers coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « Convention de coordination territoriale - Alliance universitaire Aliénor d'Aquitaine ».
Cette convention caractérise le rapprochement des douze établissements au sein d'un site donné.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention de coordination territoriale

Résumé Une convention entre certains établissements est validée et peut être lue au rectorat de la région Nouvelle-Aquitaine.

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine.

Article 3

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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2022

Résumé Les responsables nommés doivent appliquer l'arrêté.

La présidente de l'université de Poitiers, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique de Poitiers, la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers, le président directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la directrice générale du réseau Canopé, la directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, le directeur général du Centre national d'enseignement à distance, le directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, le directeur général de l'Ecole européenne supérieure de l'image et la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires de Poitiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra