JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et nomination de notaires

Résumé Des notaires changent d'office ou prennent de nouvelles fonctions dans le nord de la France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2022 :
La démission de Mme CUPIT (Sophie, Irène), notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme PATHMANATHAN (Shana Kanushana) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE » à la résidence de Paris.
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S2LP », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coudekerque-Branche (Nord), en société à responsabilité limitée « S2LP » est agréée.
La société à responsabilité limitée « S2LP » est nommée notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme CUPIT (Sophie, Irène).
Mme CUPIT (Sophie, Irène) et Mme PATHMANATHAN (Shana Kanushana) sont nommées notaires associées, membres de la société à responsabilité limitée « S2LP » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) en vertu du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de M. PAIN (Lionel, Clément) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « S2LP » à la résidence de Coudekerque-Branche (Nord).
M. PAIN (Lionel, Clément), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « S2LP » est nommé à titre provisoire pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en application d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil en date du 20 décembre 2022.