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Arrêté du 21 décembre 2022

relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique

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Mesures de radon dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2022 impose de mesurer et déclarer la présence de radon dans certains lieux publics pour protéger la santé, avec des règles spécifiques dans son annexe.

La ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-23 (Surveillance du radon dans les immeubles) et R. 1333-36 (Contrôle du radon dans les établissements publics),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Homologation de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les mesurages de radon

Résumé. L'article 1 valide une décision sur les mesures de radon dans les lieux publics.

La décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique (Lutte contre le radon dans les lieux publics), prise en application de l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics) et annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence à compter le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Transmission des résultats de mesures de radon

Résumé. Les résultats des mesures de radon dans les lieux publics doivent être envoyés rapidement et sont accessibles à plusieurs organismes.
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Arrêté du 21 décembre 2022 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2022 publié au Journal Officiel le 29 décembre de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.
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Déclaration des mesures de radon dans les lieux publics

Résumé. Il faut vérifier et déclarer la présence de radon dans certains lieux publics pour protéger la santé.

Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe