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Arrêté du 19 décembre 2022

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour le BTS Communication

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2022 fixe les nouvelles règles pour obtenir le BTS en communication, y compris les modalités d'évaluation, les dates d'examen et la validité des anciennes notes.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » du 28 novembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en communication

Résumé. L'article décrit les règles pour obtenir un diplôme en communication.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " communication " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent (Compétences et activités pour le BTS Communication) arrêt.

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Définition des référentiels et évaluations pour le BTS Communication

Résumé. Cet article dit comment on évalue les compétences et les activités pour le BTS en communication.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent (Cours et examens du BTS Communication) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " communication " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c et IV d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, le stage en milieu professionnel ainsi que l'atelier de professionnalisation sont définis respectivement aux annexes V a, V b et V c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Modalités d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en communication

Résumé. Pour passer l'examen de BTS communication, les dates et les documents nécessaires sont fixés par le ministre, et les étudiants choisissent entre s'inscrire à toutes les épreuves en même temps ou les passer progressivement.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur " communication " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le BTS Communication

Résumé. Les bonnes notes de l'ancien examen du BTS Communication sont toujours utiles pour le nouveau.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 11 juin 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " communication " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent (Modifications des sujets du BTS Communication) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2009 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Modification du brevet de technicien supérieur en communication

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en communication change de règles en 2025 et les anciennes règles sont supprimées.

La première session du brevet de technicien supérieur "communication" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "communication" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juin 2009 modifié précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juin 2009 modifié précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 1Arrêté du 11 juin 2009Art. 2Arrêté du 11 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 30 décembre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Application territoriale et modification de références administratives

Résumé. L'arrêté s'applique à certains territoires et change le responsable administratif pour un article spécifique.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " communication ".
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et de délivrance du BTS Communication) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Chargés de l'exécution et de la publication

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes