JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;

Vu le changement d'organisation du groupe APAVE notifié par courriel du 5 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 février 2018

Résumé Cet article change le nom d'une entreprise dans un ancien document officiel et donne son adresse.

L'arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- dans le titre de l'arrêté les mots : « l'APAVE » sont remplacés par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » ;
- à l'article 1er, le mot : « APAVE » est remplacé par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE, 6, rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, » ;
- dans l'ensemble des autres articles les mots : « L'APAVE » ou « l'APAVE » sont remplacés par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur doit publier cet arrêté officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des risques accidentels,

D. Ruel