Un emploi de chef du service au secrétariat général du ministère de la justice sera prochainement vacant. Le titulaire du poste occupera les fonctions de chef du service des ressources humaines.
Localisation géographique :
Millénaire 2, 35, rue de la Gare, 75019 Paris.
Date de la vacance d'emploi :
1er mars 2023.

I. - Contexte institutionnel

Le secrétariat général du ministère de la justice assure les missions prévues au chapitre II du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale. La secrétaire générale est la responsable ministérielle des ressources humaines et garantit la cohérence et l'unité de la politique des ressources humaines du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ; à ce titre, elle exerce les missions mentionnées à l'article 7 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique. Elle est assistée dans ses fonctions par un directeur, secrétaire général adjoint.

II. - Description du poste

Le service des ressources humaines (SRH) est chargé, pour le compte et sous l'autorité de la responsable ministérielle précitée et de son adjoint, d'élaborer en lien avec les directions à réseau, les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de veiller à sa mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère et des établissements publics qui en relèvent. Il anime le réseau de ces responsables et les associe étroitement à l'exercice de ses missions.
Il représente le ministère dans les instances interministérielles compétentes en la matière. Il est à ce titre le seul interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Il coordonne l'élaboration des textes en matière de ressources humaines, à l'exception de ceux concernant les magistrats, définit la politique ministérielle de rémunération, apporte conseil et expertise aux services du ministère en matière de gestion des ressources humaines et est responsable des politiques de ressources humaines transverses : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, politiques ministérielles de recrutement, de formation, de suivi des carrières, d'emploi des seniors, d'accompagnement personnalisé des agents, politiques relatives aux conditions d'emploi et de rémunération des contractuels, à la déontologie, l'égalité entre les femmes et les hommes, la prévention des discriminations, la promotion de l'emploi des personnes en situation de handicap, aux mesures spécifiques favorisant l'attractivité des emplois dans les outre-mer, la santé, la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels et de l'usure professionnelle, la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale complémentaire.
Il coordonne le dialogue social au sein du ministère, est responsable du dialogue social ministériel et en administration centrale et de la détermination de la politique dans le domaine des droits syndicaux. Il organise les élections. Il promeut la négociation.
Il met en œuvre les politiques ministérielles pour les corps à statut interministériel, en lien avec les directions et services qui les emploient.
Il met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur fixée par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat et le délégué à l'encadrement supérieur du ministère.
Il promeut la performance de la fonction ressources humaines au sein du ministère, veille à la bonne mise en œuvre des orientations et règles ministérielles au sein des directions et services du ministère et des établissements publics en relevant. Il favorise l'innovation et promeut les bonnes pratiques.
Il est responsable du système d'information des ressources humaines du ministère et de ses évolutions.
Le SRH compte 141 ETP et comprend :

- la sous-direction des parcours professionnels ;
- la sous-direction des statuts ;
- la direction du système d'information des ressources humaines (SIRH) ;
- une cellule transverse.

Pour la mise en œuvre de ces politiques sur les territoires, le SRH s'appuie sur les délégués interrégionaux du secrétariat général, particulièrement sur leurs départements des ressources humaines et de l'action sociale sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle.

III. - Compétences et qualités requises

Compétences techniques :

- connaissance générale des politiques publiques ministérielles et interministérielles ;
- excellente compréhension des enjeux des politiques RH dans toutes leurs dimensions et maîtrise des dispositifs de gestion des ressources humaines ;
- maîtrise des outils et techniques de pilotage et d'accompagnement du changement ;
- bonne connaissance des systèmes d'information RH ;
- appétence et une aptitude avérée à la concertation et au dialogue social.

Savoir-faire :

- capacité de négociation ;
- capacités managériales fortes ;
- capacités fortes de conception, d'analyse et de synthèse ;
- capacité à la conduite de projets à acteurs et décideurs multiples et d'animation de réseau ;
- capacité à innover.

Savoir-être :

- capacités relationnelles ;
- maîtrise du dialogue avec des interlocuteurs multiples et dans des environnements complexes ;
- sens de l'engagement et du résultat.

IV. - Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et par le décret n° 2022-1453 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

V. - Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La secrétaire générale du ministère de la justice est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.

VI. - Envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes :
[email protected], [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé : les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition en liaison avec l'autorité d'emploi et informe ceux non retenus.

VII. - Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Présidé par la secrétaire générale du ministère ou son représentant, le comité comprend au moins :

- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

VIII. - Information des candidats non retenus

Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.

IX. - Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de chef de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

X. - Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, en application des articles L. 124-9 et suivants du code général de la fonction publique.

XI. - Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Carine CHEVRIER (téléphone 01-70-22-89-29), secrétaire générale du ministère de la justice et de M. Philippe CLERGEOT, directeur, secrétaire général adjoint (téléphone 01-70-22-72-81) ou de Mme Magali AUFAN, déléguée à l'encadrement supérieur (téléphone 01-70-22-78-74).