Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préscriptions supplémentaires pour 2023
Résumé Pour 2023, de nouvelles règles s'ajoutent à celles déjà en place.
Pour l'année 2023, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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