JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Décision du 21 décembre 2022

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment son article R. 721-34,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de la Banque de France auprès de l'IEOM

Résumé M. Pierre POULAIN est nommé pour représenter la Banque de France auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer.

M. Pierre POULAIN est désigné représentant de la Banque de France auprès de l'IEOM avec voix consultative de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 décembre 2022.

F. Villeroy de Galhau