L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public créé par l'arrêté 18 juillet 2011 susvisé a lieu exclusivement par correspondance.
Elle se déroule, à une date fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, selon les modalités ci-après.

Un délégué pour les élections est désigné par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %.

Une commission électorale est constituée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant désignés par chacune des organisations syndicales implantées au Centre national de la recherche scientifique et habilitées à présenter une liste de candidats à l'élection du comité technique de l'établissement et, en nombre égal, de représentants de l'administration, titulaires et suppléants, désignés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.
La commission, présidée par le délégué pour les élections, veille à la bonne organisation de l'élection.

La liste des électeurs est arrêtée par le président du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.

Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 du présent arrêté, dans les conditions fixées par la section 2 du décret n° 2011-184 susvisé et conformément aux modalités de dépôt fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

Le matériel électoral est adressé par voie postale aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.

Un bureau de vote est constitué par décision du président du Centre national de la recherche scientifique. Présidé par le délégué pour les élections, le bureau de vote comprend un secrétaire désigné par le président du Centre national de la recherche scientifique et un délégué de chaque candidature en présence.

Le matériel de vote, la procédure de vote et les modalités de dépouillement sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.