Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022
L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public créé par l'arrêté 18 juillet 2011 susvisé a lieu exclusivement par correspondance.
Elle se déroule, à une date fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, selon les modalités ci-après.