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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public créé par l'arrêté 18 juillet 2011 susvisé a lieu exclusivement par correspondance.
Elle se déroule, à une date fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, selon les modalités ci-après.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public créé par l'arrêté 18 juillet 2011 susvisé a lieu exclusivement par correspondance.
Elle se déroule, à une date fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, selon les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance