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Arrêté du 5 août 2011

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau russe contre la saisie pendant un prêt

Résumé. Un tableau russe exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'un bien culturel étranger en France

Résumé. Un tableau russe prêté pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :
Mikhaïl Larionov, Coquette de province, 1907, huile sur toile, inv. KP-5776 F-764, appartenant au musée des Beaux-Arts de la République de Tatarstan, Kazan, Russie,
prêté à l'exposition « Expressionismus - Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 août 2011