Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :
Mikhaïl Larionov, Coquette de province, 1907, huile sur toile, inv. KP-5776 F-764, appartenant au musée des Beaux-Arts de la République de Tatarstan, Kazan, Russie,
prêté à l'exposition « Expressionismus - Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version