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Arrêté du 1er août 2011

portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire)

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Arrêté du 1er août 2011 sur les compétences d'un contrôleur militaire

Résumé. Un arrêté autorise un contrôleur militaire à signer des documents pour le comité sur la condition des militaires et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 (Rôle et statut de l'armée française) et D. 4111-6 (Organisation du secrétariat du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire),

Arrête :

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Délégation de signature pour le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Résumé. Un contrôleur militaire est autorisé à signer des documents pour le fonctionnement d'un comité sur la condition des militaires.

Délégation est donnée à M. le contrôleur des armées Patrick Macary, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'exception des décrets, tous actes relatifs aux besoins de fonctionnement courant du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er août 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Gérard Longuet

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2