Délégation est donnée à M. le contrôleur des armées Patrick Macary, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'exception des décrets, tous actes relatifs aux besoins de fonctionnement courant du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.