Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art espagnoles en exposition à Paris

Résumé. Les œuvres d'art espagnoles exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels espagnols en France

Résumé. Des œuvres d'art espagnoles prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, les biens culturels prêtés par l'Espagne :
Museo del Cau Ferrat (Barcelone) ;
Museu Nacional d'Art de Catalunya (Barcelone) ;
Museo de Bellas Artes de Bilbao (Bilbao) ;
Museo Jaume Morera (Lleida) ;
FundaciÎn Mapfre (Madrid) ;
Fundación Thyssen Bornemisza (Madrid) ;
Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia (Madrid) ;
Museo Sorolla (Estado Español, Ministerio de Cultura) (Madrid) ;
Collection Thyssen-Bornemisza (Malaga) ;
Museu de Montserrat (Montserrat) ;
Museo de Bellas Artes de Asturias (Oviedo) ;
IVAM (Instituto Valenciano de Arte Moderno),(Valence),
prêtés à l'exposition « L'Espagne entre deux siècles, de Zuloaga à Picasso (1890-1920) », présentée au musée de l'Orangerie Paris, du 6 octobre 2011 au 9 janvier 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2011 au 9 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 août 2011