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Arrêté du 12 juillet 2011

portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de La Réunion

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Reconnaissance de la CEMA de La Réunion pour les examens médicaux aériens

Résumé. Un arrêté reconnaît la commission médicale de La Réunion pour examiner les membres d'équipage des avions et leur délivrer des certificats d'aptitude.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile ;

Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 8 juin 2011,

Arrête :

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Agrément de la commission médicale de La Réunion

Résumé. La commission médicale de La Réunion est officiellement reconnue pour examiner les membres d'équipage des avions.

La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de La Réunion est agréée comme commission d'expertise médicale outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.

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Rôle de la CEMA de La Réunion dans les examens médicaux aéronautiques

Résumé. La CEMA de La Réunion peut faire des examens médicaux pour les pilotes et leur donner des certificats d'aptitude.

La CEMA de La Réunion est habilitée à effectuer :
― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1 et les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.

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Limite des visites médicales pour le personnel navigant

Résumé. Les membres d'équipage de l'aviation civile ne peuvent pas faire plus de 8 visites médicales par jour.

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 8.

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Agrément de la CEMA de La Réunion

Résumé. La CEMA de La Réunion obtient un certificat pour afficher son agrément dans ses locaux.

Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA de La Réunion, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

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Agrément triennal pour la CEMA de La Réunion

Résumé. Un agrément est donné pour trois ans à la CEMA de La Réunion pour ses examens médicaux.

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du pôle médical

de la direction du contrôle de la sécurité,

P. Maruani

Arrêté du 12 juillet 2011
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Article 4
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