La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 8 juin 2011,
Arrête :
La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de La Réunion est agréée comme commission d'expertise médicale outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
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La CEMA de La Réunion est habilitée à effectuer :
― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1 et les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
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Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 8.
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Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA de La Réunion, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
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Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du pôle médical
de la direction du contrôle de la sécurité,
P. Maruani