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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2-1

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Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er (Modalités d'élection des représentants du personnel) sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 10 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proportions de genre pour les élections au comité technique du CNRS

Résumé. L'article fixe les proportions de femmes et d'hommes pour les élections au comité technique du CNRS, avec 43,08% de femmes et 56,92% d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er (Modalités d'élection des représentants du personnel) sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %.

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