JORF n°0187 du 13 août 2011

Article 2-1

Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2018

Abrogé le samedi 10 septembre 2022

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %.