Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 10 septembre 2022
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Proportions de genre pour les élections au comité technique du CNRS
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er (Modalités d'élection des représentants du personnel) sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %.