Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2011

portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un contrôleur général

Résumé. Un contrôleur général peut partir à la retraite une fois qu'il a atteint l'âge limite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un contrôleur général

Résumé. Un contrôleur général est admis à la retraite après avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2011, M. Guy Worms, contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 décembre 2011.

Arrêté du 5 août 2011