JORF n°0187 du 13 août 2011

Arrêté du 5 août 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :
Buste d'Ota Benga, plâtre, inv. 99/4404 B, appartenant à l'American Museum of Natural History de New York, Etats-Unis d'Amérique,
prêté à l'exposition « Exhibitions, l'invention du sauvage », organisée et présentée au musée du quai Branly, galerie Ouest, du 29 novembre 2011 au 3 juin 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 octobre 2011 au 3 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.