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Décision du 4 août 2011

portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. En l'absence du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, son adjoint le remplace.

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Remplacement du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. En cas d'absence du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, M. Laurent Gratieux, directeur adjoint, le remplace.

Par décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 4 août 2011, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont exercées par M. Laurent Gratieux, directeur adjoint, sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).

Décision du 4 août 2011