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Arrêté du 12 juillet 2011

portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac

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Reconnaissance d'un centre médical pour les examens des pilotes

Résumé. Un centre médical à Toulouse-Blagnac est autorisé à examiner les pilotes et équipages de l'aviation civile, avec des règles précises sur le nombre d'examens par jour et la validité de l'agrément.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;

Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 8 juin 2011,

Arrête :

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Agrément d'un centre médical pour le personnel navigant

Résumé. Un centre médical à Toulouse-Blagnac est officiellement reconnu pour examiner les pilotes et autres membres d'équipage.

Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Toulouse-Blagnac, centre civil métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.

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Rôle du CEMA de Toulouse-Blagnac dans les examens médicaux aéronautiques

Résumé. Le CEMA de Toulouse-Blagnac peut faire des examens médicaux pour les pilotes et autres personnels de l'aviation civile.

Le CEMA de Toulouse-Blagnac est habilité à effectuer :
― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, des certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile ;
― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.

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Limite des visites médicales pour le personnel navigant

Résumé. Les pilotes et équipages de l'aviation civile ne peuvent pas faire plus de 30 visites médicales par jour.

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 30.

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Affiche d'un certificat d'agrément au CEMA de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un certificat d'agrément sera affiché dans les locaux du CEMA de Toulouse-Blagnac pour montrer qu'il est autorisé à faire des examens médicaux pour les pilotes.

Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Toulouse-Blagnac pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

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Durée de validité d'un agrément

Résumé. Un agrément est valable pendant trois ans à partir de sa publication officielle.

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du pôle médical

de la direction du contrôle de la sécurité,

P. Maruani

Arrêté du 12 juillet 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6