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Arrêté du 4 août 2011

approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts de la Fondation de la Cité internationale des arts

Résumé. Un arrêté modifie les statuts de la Fondation de la Cité internationale des arts à Paris.

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Modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation de la Cité internationale des arts à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la Cité internationale des arts », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 4 août 2011