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Arrêté du 4 août 2011

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la police aux frontières

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une partie de la police aux frontières en ajoutant une mission d'audit et en clarifiant ses autres missions.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 11 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 26 (Affectation temporaire et contrôle dans la police nationale) ;

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources

Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des ressources de la police aux frontières en ajoutant une mission centrale d'audit et en clarifiant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 4 août 2011
Article 1
Article 2