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Arrêté du 4 août 2011

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions et bureaux d'une sous-direction policière

Résumé. Un arrêté du 4 août 2011 modifie les bureaux et les missions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, et confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 9 (Rôles de la direction des ressources et des compétences de la police nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des bureaux et missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'équipement et de la logistique change ses bureaux et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 4 août 2011 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 4 août 2011
Article 1
Article 2