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Arrêté du 5 août 2011

portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour l'association Que Choisir

Résumé. L'association Que Choisir obtient un agrément pour cinq ans pour défendre les consommateurs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu les articles L. 411-1 (Obligation de conformité des produits et services) à L. 422-3 (Application des règles européennes en matière de sécurité des produits) et R. 411-1 (Conditions d'agrément des associations de consommateurs) à R. 422-10 (Notification de décision aux organisations de consommateurs) du code de la consommation relatifs à l'agrément et aux actions en justice des associations de défense des consommateurs ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir ;

Vu la demande déposée par l'association,

Arrêtent :

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Renouvellement de l'agrément de Que Choisir

Résumé. L'association Que Choisir obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

L'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 22 septembre 2011.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 confie à trois directeurs l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Arrêté du 5 août 2011
Article 1
Article 2