Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Fait le 4 août 2011.

Claude Guéant