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Arrêté du 4 août 2011

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des ressources humaines et logistiques dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 4 août 2011 réorganise la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la police nationale en créant deux pôles distincts.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 12 (Rôles et missions de la direction centrale de la sécurité publique) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Création de deux pôles dans une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique en créant deux pôles distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 4 août 2011
Article 1
Article 2