La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA dans le cadre de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.

Délégation est donnée par le directeur de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction :
1° Mme Juliette Bloch, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci : Mme Annick Martin, directrice adjointe ;
2° M. Jean-Luc Bernard, directeur des systèmes d'information ;
3° Mme Isabelle Besse-Bennon, directrice de l'administration générale ;
4° Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci : Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
5° M. Emmanuel Lefèvre, directeur financier, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci : M. Christophe Bouchez, adjoint au directeur financier ;
6° Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci : Mme Annie Richart-Lebrun, directrice déléguée au pôle relations conventionnelles ;
7° Mme Evelyne Sylvain, directrice des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci : M. Hervé Droal, directeur délégué.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.