Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0187 du 13 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté6 articles · 12 juillet 2011
Reconnaissance d'un centre médical pour les examens des pilotes

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac

Arrêté6 articles · 12 juillet 2011
Reconnaissance de la CEMA de La Réunion pour les examens médicaux aériens

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de La Réunion

Arrêté3 articles · 29 juillet 2011
Modification des règles pour l'attestation de capacité dans les transports

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Arrêté1 article · 5 août 2011
Ouverture de concours pour des postes d'attaché principal

Arrêté du 5 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 26 juillet 2011
Annulation d'un concours pour éducateurs sportifs

Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Annulation d'un arrêté sur la sécurité civile

Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de l'Association française des premiers secours

Arrêté3 articles · 3 août 2011
Modification des devis pour les prestations funéraires

Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Arrêté2 articles · 4 août 2011
Réorganisation d'une sous-direction de la police nationale

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté2 articles · 4 août 2011
Modification de l'inspection générale de la police nationale

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Arrêté2 articles · 4 août 2011
Modification des missions et bureaux d'une sous-direction policière

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté2 articles · 4 août 2011
Réorganisation des ressources humaines et logistiques dans la police nationale

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté2 articles · 4 août 2011
Modification de l'organisation de la police aux frontières

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté2 articles · 4 août 2011
Autorisation des compétitions automobiles sous conditions

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc (Var)

Arrêté1 article · 4 août 2011
Modification des statuts de la Fondation de la Cité internationale des arts

Arrêté du 4 août 2011 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 5 août 2011
Fixation du nombre de postes pour le concours d'attaché principal en 2012

Arrêté du 5 août 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté2 articles · 29 juillet 2011
Modification des mandats des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 5 août 2011
Renouvellement d'agrément pour l'association Que Choisir

Arrêté du 5 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir)

Arrêté0018 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion

Arrêté9 articles · 20 juillet 2011
Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 27 juillet 2011
Concours de recrutement de personnel de direction dans l'éducation

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction

Arrêté2 articles · 27 juillet 2011
Ouverture d'un concours pour inspecteur de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 27 juillet 2011
Ouverture d'un concours pour inspecteurs d'académie

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté1 article · 8 août 2011
Garantie financière de l'État pour une exposition d'art

Arrêté du 8 août 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Matisse, Cézanne, Picasso. L'aventure des Stein »

Arrêté1 article · 8 août 2011
Garantie financière de l'État pour une exposition sur Cézanne

Arrêté du 8 août 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Cézanne et Paris »

Arrêté3 articles · 1er août 2011
Modification des annexes d'un règlement scolaire

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »

Arrêté10 articles · 1er août 2011
Suppression de l'option « agriculture des régions chaudes » du BEP agricole

Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Suppression d'options du CAP agricole

Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » et de l'option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » du certificat d'aptitude professionnelle agricole en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté1 article · 18 juillet 2011
Modification de l'unité de mesure pour la valeur des vignes

Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 (rectificatif)

Arrêté1 article · 5 août 2011
Protection d'une œuvre d'art contre la saisie

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 5 août 2011
Protection des œuvres d'art espagnoles en exposition à Paris

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 5 août 2011
Protection d'un tableau russe contre la saisie pendant un prêt

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 5 août 2011
Protection d'un buste pendant un prêt pour exposition

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 11 juillet 2011
Obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté5 articles · 18 juillet 2011
Création d'un comité technique au CNRS

Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté0018 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté3 articles · 20 juillet 2011
Annulation d'un arrêté sur les commissions consultatives pour agents non titulaires

Arrêté du 20 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 27 juillet 2011
Modification des conditions de nomination et de rang d'un directeur de pôle

Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

Arrêté4 articles · 29 juillet 2011
Arrêté sur la délivrance des masters dans certains établissements

Arrêté du 29 juillet 2011 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail en aquaculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles

Avis1 article
Obligation d'accord sur les conditions de travail dans les courses hippiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville

Avis1 article
Accord obligatoire dans les entreprises de semences

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Avis1 article
Obligation d'avenant à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis1 article
Obligation d'accords entre employeurs et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis1 article
Obligation d'accord dans le secteur forestier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis1 article
Accord obligatoire dans le secteur maraîcher des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges

Avis1 article
Obligation d'accord sur les conditions de travail en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avis1 article
Accord obligatoire pour les viticulteurs dans l'Aude

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis1 article
Accord obligatoire pour les horticulteurs en Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle

Avis1 article
Changement de corps pour des contrôleurs des assurances

Avis de recrutement exceptionnel d'inspecteurs dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Arrêté du 1er août 2011 sur les compétences d'un contrôleur militaire

Arrêté du 1er août 2011 portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2011
Modification des délégations de signature dans un institut public

Arrêté du 10 août 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Attribution de diplômes militaires en 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un nouveau secrétaire général

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Nomination du directeur de la mer en Guadeloupe

Arrêté du 11 août 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Nomination de Pascal Huc comme directeur adjoint de la mer en Guyane

Arrêté du 11 août 2011 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Départ à la retraite d'un contrôleur général

Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination d'un directeur du travail en Bretagne

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité sociale

Arrêté du 11 août 2011 portant nomination (administration centrale)