JORF n° 0187 du 13 août 2011
Autres textes généraux
61 textesVoir 40 textes
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de La Réunion
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Arrêté du 5 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de l'Association française des premiers secours
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc (Var)
Arrêté du 4 août 2011 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Arrêté du 5 août 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 5 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir)
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 8 août 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Matisse, Cézanne, Picasso. L'aventure des Stein »
Arrêté du 8 août 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Cézanne et Paris »
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »
Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles
Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » et de l'option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » du certificat d'aptitude professionnelle agricole en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 (rectificatif)
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 20 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
Arrêté du 29 juillet 2011 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
Avis de recrutement exceptionnel d'inspecteurs dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Voir 3 textes
Avis n° 2011-0415 du 5 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois nationaux égrenés du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 7 mars 2011
Avis n° 2011-0417 du 7 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois internationaux du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 14 mars 2011
Avis n° 2011-0429 du 14 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 31 mars 2011
Voir 2 textes
Décision n° 2011-0573 du 24 mai 2011 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2009
Décision n° 2011-0574 du 12 mai 2011 désignant la société LCIE en tant qu'organisme notifié intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens et équipements terminaux
Mesures nominatives
12 textesVoir 10 textes
Arrêté du 1er août 2011 portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire)
Arrêté du 10 août 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Arrêté du 28 juillet 2011 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2011
Arrêté du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Arrêté du 11 août 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe
Arrêté du 11 août 2011 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guyane
Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Arrêté du 11 août 2011 portant nomination (administration centrale)
Voir 2 textes
Décision du 4 août 2011 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Décision du 4 août 2011 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie