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Arrêté du 18 juillet 2011

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Article 6

Le matériel électoral est adressé par voie postale aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Le matériel électoral est adressé par voie postale aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.

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En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance