Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un délégué pour les élections est désigné par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 septembre 2022

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Un délégué pour les élections est désigné par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance