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Arrêté du 18 juillet 2011

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'unité de mesure pour la valeur des vignes

Résumé. Un arrêté modifie l'unité de mesure pour évaluer la valeur des vignes.

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Correction d'une unité de mesure pour les vignes

Résumé. Un correctif est apporté à une publication précédente concernant la valeur des vignes, en changeant l'unité de mesure.

Rectificatif au Journal officiel du 6 août 2011, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 13458, tableau 4, « Vignes » :
Au lieu de : « (En milliards d'euros courants à l'hectare) »,
Lire : « (En milliers d'euros courants à l'hectare). »

Arrêté du 18 juillet 2011