Article 1
Les annexes I, II et III visées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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JORF n°0187 du 13 août 2011
Arrêté du 1er août 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 4 juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― Les annexes (*) sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
(*) Annexe I : Le référentiel professionnel ; annexe II : Le référentiel de formation ; annexe III : Le référentiel d'évaluation.