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Arrêté du 1er août 2011

modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »

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Modification des annexes d'un règlement scolaire

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement scolaire et précise quand ces nouvelles règles s'appliquent.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 4 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I, II et III d'un règlement précédent par de nouvelles versions.

Les annexes I, II et III visées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2011 pour les examens en 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 1er août 2011 précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Nota. ― Les annexes (*) sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

(*) Annexe I : Le référentiel professionnel ; annexe II : Le référentiel de formation ; annexe III : Le référentiel d'évaluation.

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3