1. Les hausses prévues dans le dossier tarifaire

La Poste envisage d'augmenter les tarifs du courrier égrené à partir du 1er juillet 2011. Ces hausses portent sur la lettre prioritaire, l'écopli, la lettre recommandée et la valeur déclarée, tant pour la gamme « TP » que « hors TP ».
Pour la première tranche de poids, la hausse s'élèvera à 2 centimes d'euro pour la lettre prioritaire. L'écart avec la lettre hors TP, dont le tarif s'établirait à 58 centimes d'euro, augmente, passant de 1 à 2 centimes d'euro.

| |DÉLAI
d'acheminement|TARIF ACTUEL
(1re tranche en euros)|TARIF AU 1er juillet
(1re tranche en euros)|ÉVOLUTION MOYENNE
(toutes tranches de poids)| |--------------------------|--------------------------|-----------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Lettre prioritaire TP | J + 1 | 0,58 | 0,60 | 3,7 % | | Ecopli TP | J + 3/4 | 0,53 | 0,55 | 3,9 % | | Lettre recommandée TP | | 3,38 | 3,38 | 0,3 % | | Valeur déclarée TP | | 13,0 | 14,0 | 7,7 % | |Lettre prioritaire hors TP| J + 1 | 0,57 | 0,58 | 1,8 % | | Ecopli hors TP | J + 3/4 | 0,52 | 0,53 | 1,8 % | |Lettre recommandée hors TP| | 3,37 | 3,36 | ― 0,05 % | | Valeur déclarée hors TP | | 12,6 | 13,5 | 7,1 % |

Sur la gamme « TP », la lettre prioritaire connait une hausse totale de 3,7 %. Sur la gamme « hors TP », l'augmentation est de 1,8 %.
L'écart de 5 centimes d'euro sur la première tranche de poids entre l'écopli et la lettre prioritaire est maintenu sur les gammes « TP » et « hors TP ». Ainsi, les hausses sur l'écopli sont très proches de celles réalisées sur la lettre prioritaire, soit 3,9 % et 1,8 %, respectivement.
Le tarif de la lettre recommandée est composé pour partie de l'affranchissement, dont les tarifs sont ceux de la lettre prioritaire, et d'un droit de recommandation. En 2011, le droit de recommandation va diminuer de 2 centimes d'euro pour tous les niveaux. Ainsi, l'évolution de la lettre recommandée est de 0,3 % pour la gamme « TP » et de ― 0,05 % pour la gamme « hors TP ».
La valeur déclarée continue de présenter une hausse importante, à hauteur de + 7,7 % pour la gamme « TP » et + 7,1 % pour le « hors TP », pour poursuivre un rattrapage des taux de marge aujourd'hui négatifs.
Au total, la hausse sur la gamme « hors TP » est plus faible que celle enregistrée sur la gamme « TP », soit + 1,4 % contre + 3,2 %.
Dans l'ensemble, la hausse moyenne sur les produits égrenés actuels s'élève à + 2,1 %, soit une augmentation du chiffre d'affaires de [SDA] millions d'euros en année pleine ([SDA] millions d'euros pour la gamme « TP » et [SDA] millions d'euros pour la gamme « hors TP »).

2. Analyse économique

Les hausses tarifaires améliorent la couverture des coûts de la lettre et de l'écopli « TP », qui demeurent néanmoins déficitaires ; elles maintiennent la forte contribution observée sur les envois « hors TP », de sorte que la gamme des envois égrenés, dans son ensemble, présente une contribution positive. La disparité historique des taux de marges entre les produits « TP » de marge négative et les produits « hors TP » à forte marge n'évolue que très lentement.
En vertu de la décision de l'Autorité n° 2008-1286, les tarifs de La Poste sont soumis à un encadrement pluriannuel portant sur le « panier » de service universel, de sorte que le prix de ce panier n'augmente pas plus en moyenne annuelle que IPC + 0,3 % où IPC est l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Cette même décision prévoit également un encadrement plus strict, égal à l'IPC, sur un « sous-panier » composé des produits affranchis par machine à affranchir, dite gamme « hors TP ».

Calcul de l'évolution des prix du panier global

Conformément à l'article R. 1-1-10 du CPCE, La Poste a informé l'Autorité, par un courrier en date du 22 septembre 2010, de la modification du périmètre du service universel. A compter du 1er juillet 2011, les offres industrielles de courrier publicitaire (gammes Destinéo intégrale et Catalogue Intégrale), représentant un chiffre d'affaires d'un peu plus d'un milliard d'euros, soit 10 % du service universel, vont en effet sortir du catalogue du service universel.
Les hausses tarifaires de 2011 par rapport à 2010 sont calculées sur le périmètre restreint du service universel, excluant les offres industrielles de courrier publicitaire, tel qu'il sera postérieurement au 1er juillet 2011. Les hausses tarifaires des années antérieures sont appréciées sur le périmètre étendu (y compris les envois industriels de courrier publicitaire). De façon alternative, ces hausses peuvent être appréciées rétrospectivement sur le périmètre restreint du service universel (hors envois industriels de courrier publicitaire). Les évaluations selon cette seconde méthode sont indiquées entre parenthèses ci-après.
Compte tenu de la prévision d'inflation de 1,5 %, faite par la loi de finances pour 2011, le plafond d'augmentation moyenne des tarifs s'élève à 2,04 % sur le panier global au 1er janvier 2011 (1,70 % en considérant le périmètre restreint du service universel sur l'ensemble de la période 2009-2011). Les hausses tarifaires relatives aux offres de colis métropole et international intervenues au 1er mars 2011 représentent 0,07 % (0,08 %) de consommation, ramenant le niveau disponible à ce jour à 1,97 % (1,62 %).
Sur l'année 2011, les hausses du présent dossier tarifaire représentent 0,64 % de consommation de price cap. Ainsi, le solde disponible est de 1,33 % (0,99 %).
Les envois « TP » contribuent à hauteur de 0,36 % à cette hausse et l'ensemble des envois « hors TP » y contribuent à hauteur de 0,28 %.
Les trois principaux produits « hors TP » ― la lettre hors TP, l'écopli hors TP et la lettre recommandée hors TP ― font l'objet d'un encadrement tarifaire spécifique (1) analysé ci-après.

Calcul de l'évolution des prix du sous-panier des envois égrenés « hors TP »

Les mouvements tarifaires envisagés correspondent à une augmentation en année pleine de + 1,80 % pour la lettre prioritaire, de + 1,82 % pour l'écopli et de ― 0,05 % pour la lettre recommandée, soit une augmentation de + 1,44 % pour l'ensemble des produits du sous-panier, et à un surcroît de recette de [SDA] millions d'euros pour La Poste en année pleine.
La hausse intervenant à mi-année, la consommation de price cap correspondante est de 0,72 %, alors que le price cap disponible est de 0,46 %, soit un dépassement de 0,27 point sur la période (2009-2011).
Néanmoins, ce dépassement peut être admis :
L'objectif du sous-panier était notamment de déconnecter les tarifs « TP » et « hors TP » et d'inciter à des évolutions différenciées dans chacun des deux cas ; à cet égard, l'écart entre « TP » et « hors TP », s'accroît en passant de 1 à 2 centimes d'euro ;
Cette évolution doit s'apprécier sur le long terme au-delà d'une période circonscrite pouvant être affectée par des effets de gamme ou de calendrier ; à cet égard, La Poste a indiqué qu'elle ne pratiquerait pas de hausse sur les produits « hors TP » en 2012.

3. Conclusion

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au regard des informations communiquées par La Poste et de l'analyse qui précède, rend un avis favorable à la mise en œuvre des évolutions tarifaires des services d'envois domestiques égrenés du service universel postal.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier le présent avis à La Poste.
Il sera rendu public, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publié sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2011.