JORF n°0187 du 13 août 2011

Arrêté du 1er août 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l'exception des départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 4 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole et relatives aux options suivantes : « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » et « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogées.
Cette abrogation prend effet après la session d'examen 2012 de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay