JORF n°0187 du 13 août 2011

Arrêté du 4 août 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc (Var) ;

Vu la demande du circuit automobile du Var en date du 12 juillet 2011 sollicitant l'autorisation d'organiser des compétitions sur une partie du circuit ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 3 août 2011 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2010 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur les portions décrites dans les plans annexés au présent arrêté (1) et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côtes établies par la fédération délégataire. »

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Article 2

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice

de la circulation et de la sécurité routières,

C. Salin

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.