Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2010 (Homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc)Homologation du circuit de vitesse du Var - Le LucL'arrêté du 16 avril 2010 homologue le circuit de vitesse du Var - Le Luc pour quatre ans, en fixant des règles pour les véhicules autorisés et la préservation de la tranquillité publique. portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc (Var) ;
Vu la demande du circuit automobile du Var en date du 12 juillet 2011 sollicitant l'autorisation d'organiser des compétitions sur une partie du circuit ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 3 août 2011 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :