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Arrêté du 27 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

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Modification des conditions de nomination et de rang d'un directeur de pôle

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2011 modifie la durée et le renouvellement de nomination du directeur d'un pôle, ainsi que son rang.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret 2010-452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2011,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination du directeur du pôle

Résumé. Le directeur du pôle est nommé pour quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté ministériel et a désormais le rang de chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2011.

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 27 juillet 2011
Article 1
Article 2